1. Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les réservations, et ce, quel que soit le canal de vente utilisé.
ARTICLE 1 : RÉSERVATION
1.1 Accusé de réception de la réservation : la réservation d’un hébergement chez MaïHomes! n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par MaïHomes!. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par MaïHomes! au client récapitulant et confirmant la réservation.
Dans le cas d’une réservation en ligne, sur le site www.mai-homes.com, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
1.2 Le client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les hébergements une activité commerciale ou professionnelle sans autorisation expresse de la société MaïHomes!.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de MaïHomes! ne peut être recherchée à cet égard.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
1.3 Les photographies présentées sur le site www.mai-homes.com et/ou dans le catalogue ne sont pas contractuelles. Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits sont utilisées pour donner un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
ARTICLE 2 : TARIFS
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, sauf dispositions particulières.
Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’hébergement (studio, appartement, villa etc.).
Ils s’entendent par hébergement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies et incluent : la location de l’hébergement, l’entretien, les consommables, les taxes et les charges (eau, électricité, chauffage).
Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour, pourront vous être réclamées à votre arrivée dans les hébergements.
À moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de la réservation, les prestations complémentaires sont optionnelles et seront, le cas échéant, facturées en supplément.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Les exemples de prix indiqués « À PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et hébergement indiquées.
ARTICLE 3 : GARANTIES
3.1 Toutes les réservations doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées du versement du montant total de la réservation.
3.2 La garantie pourra être utilisée par MaïHomes! en cas de non-règlement par l’occupant des sommes dues à MaïHomes!, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des prestations des dégâts occasionnés dans les hébergements ou les parties communes, ou en cas de vol dans les hébergements. La carte bancaire du client utilisée pour le paiement et la garantie du séjour, pourra être débitée après son départ, à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement occupé par le client. En cas de fête la totalité de la garantie sera retenue.
À défaut du respect de ces modalités, la réservation ne sera pas garantie.
3.3 La carte de crédit utilisée à la réservation ainsi que des pièces d’identité valides devront être présentées à l’arrivée.
Il est précisé que la pièce d’identité de la personne à qui appartient la carte de crédit utilisée pour le paiement devra obligatoirement être présentée à l’arrivée. À défaut, l’accès à l’hébergement sera refusé par MaïHomes!.
3.4 En aucun cas, le client ne pourra faire des lieux loués sa résidence principale, que ce soit pour des raisons professionnelles, ou pour des raisons d’ordre familial ou médical. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de location, une résidence principale effective.
ARTICLE 4 : PAIEMENT DE LA RÉSERVATION
4.1 Les conditions de paiement s’appliquent à toutes les réservations, quelle que soit la durée du séjour.
4.2 MODES DE PAIEMENT : Pour toute réservation via le site internet de MaïHomes!, le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire.
Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué en espèces (dans la limite des plafonds légaux).
La direction refuse les chèques bancaires en raison de trop nombreux impayés.
4.3 ATTENTION : Retard de paiement. En cas de non-respect des délais de paiement susmentionnés, des pénalités de retard pourront être appliquées par MaïHomes! dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux.
ARTICLE 5 : ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
5.1 Conditions générales d’annulation de la réservation :
Pour les clients ayant réservé via notre site ou via une autre plateforme en ligne (Airbnb, Booking.com...) :
Le montant total de la réservation est dû le jour de la réservation.
• Si la demande d'annulation est faite au moins 30 jours avant la date de la réservation, nous remboursons 100% du montant total de la réservation.
• Les personnes ayant réservé et annulé leur séjour par l’intermédiaire de la plateforme Booking.com moins de 30 jours avant leur arrivée ne pourront pas être remboursées. Conformément à nos conditions d’annulation originales.
• Les personnes ayant réservé et annulé leur séjour par l'intermédiaire de la plateforme Booking.com plus de 30 jours avant leur arrivée se verront proposer un avoir de la valeur du montant total de leur réservation initiale valable 18 mois.
• Les personnes ayant réservé et annulé leur séjour par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb et sur notre site moins de 15 jours avant leur arrivée ne pourront pas être remboursées. Conformément à nos conditions d’annulation originales.
• Les personnes ayant réservé et annulé leur séjour par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb et sur notre site plus de 15 jours avant leur arrivée se verront proposer un avoir de la valeur du montant total de leur réservation initiale valable 18 mois.
• Les prestations annexes sélectionnées lors de la réservation : aucune annulation effectuée au-delà des délais susvisés ne sera prise en compte par MaïHomes!. Le montant des prestations annexes réservées restera exigible.
5.2 Conditions d’annulation partielle de la réservation : sera considérée comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la typologie de l’hébergement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par MaïHomes!.
Compte tenu de la dégressivité des tarifs de MaïHomes! liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.
Dans le cas où la durée de séjour est inférieure à celle initialement réservée, MaïHomes! se réserve le droit de refuser ce changement de durée de séjour et prélèvera le montant total confirmé lors de la réservation.
Dans le cas d’une durée de séjour plus importante, la confirmation sera soumise à l’acceptation de MaïHomes! et le changement de tarif sera appliqué à compter de la date d’annonce de la prolongation du séjour pour la ou les nuit(s) supplémentaire(s).
Le changement de tarif ne s’appliquera pas de manière rétroactive.
En sus d’une modification du tarif, toute annulation partielle de la réservation est susceptible d’engendrer le règlement de pénalités suivantes :
Si l’annulation partielle de la réservation intervient avant la date d’arrivée, l’annulation entraînera des frais :
Pour les clients ayant réservé sur notre site, sur Airbnb, Booking.com ou autre :
• Si la demande d'annulation est faite au moins 30 jours avant la date d'arrivée, MaïHomes! procède à un remboursement complet de la réservation. Pour être prise en compte, toute annulation (totale ou partielle) doit être notifiée :
1. Directement auprès de MaïHomes! par courrier électronique à contact@mai- homes.com lorsque la réservation a été effectuée directement sur le site www.mai-homes.com.
2. Auprès du système de réservation tiers utilisé lors de la réservation de l’hébergement.
ARTICLE 6 : ARRIVÉE ET DÉPART
6.1 La remise des clefs par le personnel d’accueil ou par système de self-check-in s’effectue à partir de 15h00 et jusqu’à 23h00 (16h00/22h00 pour La Villa Bompard) le jour de votre arrivée, sous réserve de la présentation de la confirmation de réservation, de la carte de crédit utilisée à la réservation, du paiement du dépôt de garantie ainsi que d’une pièce d’identité en cours de validité au même nom que celui indiqué sur la carte de crédit ayant servi à la réservation.
6.2 Les clefs sont rendues avant 11h00 le jour de votre départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire vous sera facturée.
6.3 Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent s’avérer différents en fonction d’évènements particuliers, MaïHomes! s’engage à le signaler au client aussitôt que possible.
ARTICLE 7 : OCCUPATION
Il est strictement interdit de dépasser le nombre maximum de couchages autorisés précisé dans votre contrat sous peine de retrait total de la caution et/ou de l’annulation immédiate du séjour.
Il est strictement interdit de faire pénétrer des personnes tiers dans le logement au cours du séjours sans nous en avoir informer par écrit à l’avance sous peine de retrait total de la caution et/ou de l’annulation immédiate du séjour.
Tous les enfants de 5 ans et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’hébergement. Mis à part les lits bébés, MaïHomes! vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les hébergements.
La location est accordée à la personne déclarée à la réservation dont MaïHomes! détient les coordonnées et l’état civil. L’occupant ne pourra ni prêter, ni sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’hébergement à un tiers.
ARTICLE 8 : DÉPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie sera exigé pour tout séjour, cette garantie pourra être utilisée en cas de non respect des conditions générales de vente, de dégradations, de pertes, de casses volontaires ou non, pour des frais de ménage non compris ou du remplacement d’objet manquants constatés lors du départ.
ARTICLE 9 : MINEURS
Nous attirons votre attention sur le fait que nos hébergements ne dépendent pas d’un Centre de Vacances et de Loisirs au sens du décret n° 2002-883 en date du 3 mai 2002, et ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
MaïHomes! se réserve le droit de refuser l’accès à l’hébergement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux se présentant à l’accueil des hébergements, et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.
Dans les mêmes conditions, MaïHomes! pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’hébergement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.
Les annulations visées ne pourront donner lieu à aucun remboursement des frais préalablement encaissés par MaïHomes!.
Politique enfant : l’hébergement est gratuit pour les enfants de moins de 2 ans hébergés dans l’hébergement de ses parents, cela doit être mentionné au moment de la réservation. Des lits bébés sous réserve de disponibilité, peuvent être réservés à l’avance par message auprès de votre hôte d’accueil.
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En réservant un séjour dans les hébergements de MaïHomes!, les données recueillies font l’objet d’un traitement par MaïHomes!.
Ces données personnelles sont nécessaires pour créer et valider la réservation et pourront être utilisées afin de mieux connaître le client et lui adresser des informations sur les produits et services MaïHomes!. À défaut de renseignement, MaïHomes! ne pourrait enregistrer de réservation.
Les données sont destinées à Ma ̈Homes! ainsi qu’à ses prestataires. Les données peuvent être transférées à des entités établies en dehors de l’Union européenne afin de gérer votre réservation, de suivre votre dossier dans le cadre de mesures pré- contractuelles ou sur le fondement d’une autorisation de la CNIL.
MaïHomes! met en œuvre un traitement, dont il est responsable, des données vous concernant à des fins de gestion commerciale de ses réservations et de ses clients, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition auprès de MaïHomes! ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort que vous pouvez exercer en utilisant l’adresse mail : contact@mai- homes.com ou en adressant un courrier postal à : Service Client - MaïHomes!, 2 rue du Commandant de Surian, 13007 Marseille – France.
Concernant le démarchage téléphonique, vous disposez d’un droit d’opposition spécifique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL ( www.bloctel.gouv.fr).
ARTICLE 11 : OFFRES SPÉCIALES
Les avantages, réductions et offres spéciales MaïHomes! sont applicables uniquement sur le site www.mai-homes.com pour des réservations effectuées au sein des hébergements de MaïHomes! et ne sont pas cumulables avec d’autres types d’offres.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est consultable dans chaque hébergement ainsi que sur le site www.mai-homes.com.
Chaque occupant est présumé en avoir pris valablement connaissance.
Les voyageurs s’engage à conserver les biens et les meubles mis à sa disposition dans l’hébergement en bon état général et devra déclarer le jour de l’arrivée tout défaut ou dysfonctionnement.
Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément : fermez les fenêtres, portes et éventuels volets avant de quitter votre hébergement, vérifiez que vous avez bien claqué la porte du logement à votre départ.
Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur des logements lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de MaïHomes!.
MaïHomes! se réserve le droit de pénétrer dans les hébergements pour réaliser certaines prestations, les ménages, contrôler l’état général et faire appliquer les conditions de sécurité.
Les animaux ne sont pas acceptés dans les hébergements.
Les hébergements proposent un accès Wi-fi permettant aux voyageurs de se connecter à internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par MaïHomes! ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéos, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du Code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de les hébergements, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.
En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur, MaïHomes! se réserve le droit d’interrompre son séjour et conserver les sommes déjà encaissées.
ARTICLE 13 : OBLIGATION DU VOYAGEUR
13.1 L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien, les voyageurs s’engagent à le rendre comme tel à leurs départ.
Les voyageurs jouissant de l’hébergement et des équipements mis à dispositions durant leurs séjour seront responsable de toutes dégradations.
- Les voyageurs sont tenus de ne pas fumer dans l’hébergement.
- Les voyageurs sont tenus de ne pas organiser de soirées dans l’hébergement.
- Les voyageurs sont tenus de limiter le bruit dans le logement à partir de 22h00 par
respect pour le voisinage.
- Les voyageurs sont tenus de respecter et de limiter les bruits dans les espaces
communs suivants : entrée et hall de l’immeuble, cage d’escalier et ascenseur. 13.2 Fourniture du linge :
Le linge de bain et le linge de lit fournit en début de séjour dans l’hébergement doit être restitué dans son intégralité en fin de séjour. Nous nous réservons le droit de facturer tout manque ou dégradation du linge mis à la dispositions des voyageurs.
ARTICLE 14 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
14.1 Le propriétaire précise que durant le séjours son assurance et sa responsabilité est décliné sur :
- Les dommages subis par les véhicules stationnés dans la rue, en parkings extérieurs ou souterrains.
- Les dommages subis aux tiers.
- Le vol, la dégradation, ou la disparition d’effets personnels dans l’hébergements, y
compris dans les coffres individuels, les locaux communs, les parkings, et toutes autres dépendances ou annexes de la résidence.
Nous déclinons toutes responsabilités concernant l’oublie, la perte, le vol ou la détérioration d’effets personnels ou de biens de valeurs qui seront apportés au sein de l’hébergement.
L’hébergement est un espace non surveiller, nous déclinons toutes responsabilité en cas d’accidents.
Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte responsable ou nommé comme tel en charge du séjour et ce pour toute la durée du séjour.
14.2 Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence meublée n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de MaïHomes ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels, tant dans les appartements que dans les locaux communs.
14.3 La prescription pour les sommes dues au titre des prestations vendues par MaïHomes! n’entre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2272 du Code civil). Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier RAR par MaïHomes! à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en la matière.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENTATION APPLICABLE
15.1 Les prestations de MaïHomes! et les CGV sont régies par la loi française, sans préjudice de la loi applicable en vertu des dispositions de droit international privé. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
15.2 L’occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. L’occupant s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’hébergement à un tiers.
15.3 En application de la réglementation en vigueur, il pourra être demandé au client, à l’arrivée dans l’hébergement, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.
ARTICLE 16 : APRÈS-VENTE
Nos équipes sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande.
Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :
– d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, à Service Client - MaïHomes!, 2 rue du Commandant de Surian, 13007 Marseille – France.
– de l’envoi d’un courriel électronique à l’adresse : [email protected]
dans un délai de 30 (trente) jours après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.
Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’hébergement réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.
ARTICLE 17 : DÉLOGEMENT
En cas d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’hébergement réservé à votre disposition ou en cas de force majeure, MaïHomes! pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans un logement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de votre accord préalable.
Pour les réservations effectuées sur notre site ou sur Airbnb l’éventuel surcoût ne sera pas à la charge de MaïHomes!.
Pour les réservations effectuées sur Booking.com, le délogement et le surcoût seront traités directement par leurs services et ne pourront pas être opposables à MaïHomes!.
ARTICLE 18 : OPPOSABILITÉ DES CGV
L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos CGV.
Pour connaître les conditions applicables (et notamment les conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation), nous vous remercions de bien vouloir consulter les conditions en ligne sur www.mai-homes.com.
Les dites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Ma ̈Homes!. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet sera mise en ligne par MaïHomes!.
Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
La réservation d’un séjour auprès de MaïHomes! implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute réservation par le site web www.mai-homes.com ou par les services mobiles suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des CGV et des conditions de vente du tarif réservé. L’accord du client concernant les CGV et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
Dans le cas où les CGV seraient en contradiction avec les conditions particulières d’un tarif (tarifs publics non modifiables, non remboursables) ou d’un contrat (contrats Société, Loisir, etc.), ces dernières prévaudront.
ARTICLE 19 : REPRODUCTION DES ARTICLES DU CODE DU TOURISME
Nos conditions générales de vente sont conformes aux dispositions de l’article R.211-12 du Code du tourisme. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons les articles. R.211-3 à R.211-11 dudit Code.
Art. R.211-3 – Sous réserve des exclusions répondent aux règles définies par la présente un ou plusieurs billets de passage pour la totalité prévues aux troisième et quatrième alinéas de section. En cas de vente de titres de transport du voyage, émis par le transporteur ou sous sa l’article L.211-7, toute offre et toute vente de aérien ou de titres de transport sur ligne responsabilité. Dans le cas de transport à la prestations de voyages ou de séjours donnent régulière non accompagnée de prestations liées demande, le nom et l’adresse du transporteur, lieu à la remise de documents appropriés qui à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur pour le compte duquel les billets sont émis,
doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Art. R.211-3-1 – L’échange d’informations pré-contractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a) de l’article L.141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.211-2.
Art. R.211-4 – Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement
3. touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
4. Les prestations de restauration proposées ; la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
7. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
8. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;
9. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
10. Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11; L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
11. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Art. R.211-5 – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Art. R.211-6 – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est
fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3. Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. Les prestations de restauration proposées ;
6. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou
du séjour ;
8. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R.211-8 ;
9. L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de
la ou des prestations fournies ;
10. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué
par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R.211-4 ;
14. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. Les conditions d’annulation prévues aux articles R.211-9,R.211-10 et R.211-11 ;
16. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de
certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
20. a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
21. b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
22. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R.211- 4 ;
23. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Art. R.211-7 – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Art. R.211-8 – Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Art. R.211-9 – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R.211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Art. R.211-10 – Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Art. R.211-11 – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté Les dispositions du présent article sont de transport pour assurer son retour dans des par les deux parties. applicables en cas de non-respect de l’obligation conditions pouvant être jugées équivalentes vers prévue au 13° de l’article R.211-4.
Mis à jours en MAI 2022
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
3. Règlement d'intérieur
Chers voyageurs,
Nous sommes ravis de vous accueillir pour votre séjour à Marseille !
Notre mission est de faire de votre séjour une expérience inoubliable, et de vivre en harmonie avec le voisinage et l’environnement.
Merci de prendre connaissance des quelques points suivants :
À votre arrivée :
• Pour des raisons de sécurité, la carte d’identité ou le passeport ainsi que la confirmation de réservation peut-être demandé au moment de la remise des clés.
• Une dépôt de garantie par carte bancaire sera demandé le jour de votre arrivée et relâchée dans un maximum de 15 jours après votre départ.
• Tout objet cassé devra être remplacé, en cas de non-signalement le prix du remplacement et un supplément de 30 euros seront retenus sur votre caution (factures à l’appuie). Si vous remarquez une chose inhabituelle dans l’appartement le jour de votre arrivée qui ne vous aurez pas été signalée par notre équipe, envoyez-nous directement une photo.
Consignes :
• Les fêtes sont interdites, tout bruit doit cesser après 22h00, en cas de plainte des voisins ou de la police, la caution sera retenue dans sa totalité et nous aurons la possibilité de vous demander de quitter les lieux sans remboursement.
• Il est interdit de faire perpétrer des personnes tiers dans l’appartement non prévu au moment de la réservation.
• En cas de perte des clés, le prix de la copie de la clé, de l’ouverture de porte si nécessaire et un supplément de 30 euros seront retenus sur votre caution, factures à l’appuie.
• Il est interdit de fumer dans l’appartement, toute entrave à ce règlement entraînera une retenue sur caution de 100 euros.
• Par respect pour le voisinage et les habitants, merci de limiter le bruit et de respecter les espaces communs de l’immeuble.
Environnement :
• La climatisation, les appareils électroménagers et les lumières doivent être éteintes lorsque vous sortez de l’hébergement.
• Les robinets, la porte d’entrée et les fenêtres doivent être fermés lorsque vous sortez de l’hébergement.
• Les serviettes non utilisées doivent être mises de côté en début de séjour.
À votre départ :
• Le départ doit se faire avant 11h00, sauf si autorisation préalable.
• L’hébergement doit être restitué rangé.
• Éteignez les chauffages, les lumières, les climatisations et fermez les robinets.
• Ne vous souciez pas du linge nous nous en occupons.
• Jetez toutes les denrées alimentaires entamées. Laissez celles qui ne sont pas entamées et que vous ne voulez pas emporter dans le réfrigérateur.
• Évacuer vos déchets dans les poubelles disponible dans la rue.
• Laissez les clés à l’endroit indiquer par message.
À noter :
Si vous observez la moindre anomalie au moment de votre arrivée, merci de prendre une photo et de nous l’envoyer par message.
Nous sommes disponible par message au 06 31 03 45 15 et par mail à contact@mai- homes.com en cas de besoin et pour toutes précisons relatifs à votre séjour.
N’oubliez pas de nous suivre sur Instagram @maihomes pour partager votre séjour et être au courant des dernières nouveautés.
Très bon séjour sur Marseille, L’Équipe MaïHomes!